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Actualités › Abattoir : Dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux

Postée le 12/03/2012
A partir du 1er Juillet 2012, la dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux avant leur abattage doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le préfet du département.
AQCF - Agro Quality Consulting France - Abattoir : Dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux

Décret n°2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux.


Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisations des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux.



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