Conceptions, construction : Diagnostic structure et matériels

Diagnostic structure et matériels

Lorsque vous cédez ou reprenez un fond de commerce, vous devez avoir ou donner des garanties quand à la conformité de l’établissement au regard des obligations réglementaires. Ces garanties vous sont aussi demandées par les acteurs de la transaction (notaire, banquier,…)

Sans cette étape, vous prenez le risque de démarrer l’activité dans des conditions contraires à ce que prévoit la réglementation, ce qui impliquera probablement des frais imprévus.

Objectifs

• Évaluer la conformité structurelle de l’établissement,
• Évaluer les possibilités d’organisation fonctionnelle pour le respect de la réglementation (marche en avant, étude des flux,…)
• Évaluer le matériel et son état de fonctionnement
• Démarrer une activité sur des bases saines,
• Éviter des dépenses imprévues (obligations de travaux ou d’achats de matériels pour une mise en conformité)
• Apporter des garanties quand à la conformité de l’établissement