Informez-vous : Actualités AQCF

›› Revenir à la liste des actualités

Actualités › Réglementation Allergenes

Postée le 07/05/2015

Un nouveau décret n°2015-447 est sorti concernant l’information aux consommateurs concernant les allergènes, Lire la suite pour plus de détails.

- Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l’étiquetage.

- Pour les denrées non préemballées servies par les cantines et les restaurants, l’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande. "L’Etat français a choisi de laisser le libre choix aux opérateurs d’utiliser le système qui leur convient le mieux et leur permet, de la façon la plus simple, de remplir cette obligation" précise un communiqué de presse de Bercy.

- Pour les produits en vue d’une consommation immédiate (cas des artisans), l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment de façon à ce que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné.

- Pour la consommation au sein d’un établissement de restauration ou d'une cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.- Dans le cadre de la restauration collective, l'information sur la présence d'allergènes  n'est pas requise lors de la fourniture du repas quand  "un dispositif permet à un consommateur d'indiquer, avant toute consommation, qu'il refuse de consommer un ou des ingrédients ou auxiliaires technologiques ou dérivés d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 qui peuvent être utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et être présents dans le produit fini, même sous forme modifiée" . "Pendant un délai de trois ans après la fourniture du dernier repas, le fournisseur des repas conserve le document attestant du refus manifesté par le consommateur" précise le décret.

La date d’application est le 1er juillet 2015.

›› Revenir à la liste des actualités