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Actualités › REGLEMENT (CE) N° 889/2008

Postée le 11/07/2012
portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

REGLEMENT (CE) N° 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

Numéro officiel : CE/889/2008

Date de signature : 05/09/2008

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/505/2012 14/06/2012



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