AQCF - Agro Quality Conseil France
REGLEMENT (CE) N° 889/2008

REGLEMENT (CE) N° 889/2008

Postée le : 11/07/2012

portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

Liste des allégations santé autorisées

Liste des allégations santé autorisées

Postée le : 08/06/2012

Le 16 Mai dernier, la commission européenne a adoptée une liste de 222 allégations nutritionnelles et de santé. Ces allégations s'appuient désormais sur la base d'avis scientifiques solides. Les fabricants disposent d'une période de 06 mois (Décembre 2012) pour adapter leurs étiquettes et leurs publicités. A compter de cette date, toutes les allégations qui ne sont pas autorisées ou en cours d'études seront interdites.

NDS DGAL/SDSSA/N2012-8112  L'accès aux établissements d'abattage des personnes étrangères au service

NDS DGAL/SDSSA/N2012-8112 L'accès aux établissements d'abattage des personnes étrangères au service

Postée le : 08/06/2012

La présente note de service rappelle que seul l'exploitant d'un abattoir peut autoriser l'accès à son établissement de personnes qui n'y sont pas spécialement habilitées par la loi.

NDS DGAL/SDSSA/N2012-8118 Modalités de mise en oeuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie

NDS DGAL/SDSSA/N2012-8118 Modalités de mise en oeuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie

Postée le : 08/06/2012

Après un rappel synthétique de la réglementation en vigueur, la note présente l'ensemble des modalités de réalisation et de contrôle des procédures relatives au retrait des colonnes vertébrales de bovins de plus de 30 mois considérées comme MRS d'une part et au retrait de la moelle épinière des petits ruminants de moins de 12 mois et de plus de 13 kg d'autre part, dans les ateliers de découpe et les ateliers de boucherie.

Arrêté du 20 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012

Postée le : 08/06/2012

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine